Dominique Sarcelet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut
=
"
2010-04-30
"
conseil_administration
JUSC1011679A
(source BOMJ)
composition
30 Avril 2010
30/04/2010
De:
Sarcelet (Dominique)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000272722
(source JORF)
nomination
05 Mai 2006
05/05/2006